Schock Rechtsanwälte Partnerschaft mbB – Feldmannstr. 121 – 66119 Saarbrücken – Tél. +49 681 5880 180 – kontakt@schock-rae.de

Droit des successions

Droit des successions

Notre objectif est de vous apporter sécurité et clarté dans toutes les questions relatives au droit successoral. Qu’il s’agisse de l’organisation de votre succession, de la défense de vos droits d’héritier ou du règlement de litiges successoraux, nous sommes à vos côtés pour vous conseiller et vous assister.

Nous comprenons que les affaires successorales peuvent souvent être émotionnellement éprouvantes. C’est pourquoi nous accordons une importance particulière à un conseil empathique et compréhensible. Parallèlement, vous bénéficiez de notre expertise juridique approfondie, qui nous permet de trouver des solutions optimales pour vous, même dans des situations complexes.

Contactez-nous dès aujourd’hui au +49 681 5880 180 pour prendre rendez-vous. Nous nous réjouissons de faire votre connaissance et de vous assister dans vos préoccupations successorales.

Le droit successoral est un domaine juridique complexe qui régit la succession patrimoniale après le décès d’une personne. Schock Rechtsanwälte à Sarrebruck vous propose un conseil et un soutien complets dans toutes les affaires successorales. Notre avocat spécialisé en droit successoral, Dr. Gerd-Hans Schock, dispose d’une longue expérience et d’une expertise approfondie pour prendre en compte de manière optimale vos besoins individuels.

Exemples d’affaires successorales :

  1. Rédaction et examen de testaments
  2. Conseil sur la succession légale
  3. Mise en œuvre des droits à la réserve héréditaire

Avez-vous des questions concernant une affaire successorale ? Une prévoyance appropriée peut éviter des désagréments ultérieurs.

Appelez-nous au +49 681 5880 180 pour une première évaluation de votre situation successorale.

Un testament est un instrument important pour consigner vos dernières volontés de manière juridiquement sûre et répartir votre patrimoine selon vos souhaits. Schock Rechtsanwälte à Sarrebruck vous assiste dans la rédaction d’un testament juridiquement valable qui tient compte de vos conceptions individuelles et minimise les éventuels litiges entre les héritiers.

Aspects importants lors de la rédaction d’un testament :

  1. Respecter les prescriptions formelles (par exemple, manuscrit ou notarié)
  2. Utiliser des formulations claires et sans ambiguïté
  3. Vérification et mise à jour régulières

Souhaitez-vous rédiger un testament ou faire examiner un testament existant ? Nous vous aidons à formuler vos dernières volontés de manière juridiquement sûre.

Contactez-nous au +49 681 5880 180 pour une première évaluation de votre testament.

Une communauté d’héritiers se forme lorsque plusieurs personnes héritent ensemble. La gestion et la liquidation d’une communauté d’héritiers peuvent être complexes et sources de conflits. Schock Rechtsanwälte à Sarrebruck vous conseille de manière exhaustive sur vos droits et obligations en tant que cohéritier et vous assiste dans la répartition équitable de la succession.

Défis dans les communautés d’héritiers :

  1. Gestion commune de la succession
  2. Liquidation et répartition de l’héritage
  3. Résolution des conflits entre cohéritiers


Faites-vous partie d’une communauté d’héritiers et avez-vous besoin d’assistance ? Nous vous aidons à préserver vos intérêts et à trouver une solution équitable.

Appelez-nous au +49 681 5880 180 pour une première évaluation de votre situation au sein de la communauté d’héritiers.

Les litiges successoraux peuvent être émotionnellement éprouvants et juridiquement complexes. Schock Rechtsanwälte à Sarrebruck dispose d’une vaste expérience dans le règlement des conflits successoraux et défend vos intérêts tant en dehors des tribunaux que devant les tribunaux. Notre objectif est de trouver une solution équitable et viable pour toutes les parties concernées.

Motifs fréquents de litiges successoraux :

  1. Ambiguïtés dans le testament
  2. Droits à la réserve héréditaire
  3. Litige concernant des biens successoraux spécifiques


Êtes-vous impliqué dans un litige successoral ? Nous vous aidons à faire valoir vos droits et à trouver une solution à l’amiable.

Contactez-nous au +49 681 5880 180 pour une première évaluation de votre litige successoral.

La vente aux enchères de partage est une procédure judiciaire visant à dissoudre une communauté d’héritiers ou une communauté de propriétaires. Schock Rechtsanwälte à Sarrebruck vous conseille sur les avantages et les inconvénients de cette procédure et représente vos intérêts de manière compétente.

Aspects importants de la vente aux enchères de partage :

  1. Conditions préalables à l’ouverture de la procédure
  2. Déroulement et durée de la vente aux enchères
  3. Possibilités d’éviter la vente aux enchères

Envisagez-vous une vente aux enchères de partage ou êtes-vous concerné par celle-ci ? Nous vous expliquons les conséquences juridiques et les options d’action.

Veuillez nous contacter au +49 681 5880 180 pour une évaluation initiale de votre cas de vente aux enchères de partage.

Une L’exhérédation est une démarche grave qui doit être soigneusement pesée et mise en œuvre de manière juridiquement correcte. Schock Rechtsanwälte à Sarrebruck vous conseille sur les conditions préalables et les conséquences d’une exhérédation et vous aide à formuler vos dernières volontés de manière juridiquement sûre.

Aspects importants de l’exhérédation :

  1. Examen des conditions légales
  2. Prise en compte des droits à la réserve héréditaire
  3. Formulation juridiquement sûre dans le testament


Envisagez-vous une exhérédation ou avez-vous été déshérité ? Nous vous informons de vos possibilités juridiques.  

Appelez-nous au +49 681 5880 180 pour une évaluation initiale de votre cas d’exhérédation.

Les donations peuvent être un instrument judicieux de transfert de patrimoine du vivant, mais elles comportent également des risques juridiques et fiscaux. Schock Rechtsanwälte à Sarrebruck vous conseille de manière exhaustive sur les avantages et les inconvénients des donations et vous aide à les structurer de manière optimale.

Aspects importants des donations :

  1. Abattements fiscaux et possibilités d’aménagement
  2. Révocation et restitution des donations
  3. Imputation sur la réserve héréditaire

Prévoyez-vous une donation ou avez-vous des questions sur une donation reçue ? Nous vous assistons dans la structuration juridiquement sûre.

Contactez-nous au +49 681 5880 180 pour une évaluation initiale de votre projet de donation.

Les droits de succession peuvent représenter une charge financière considérable pour les héritiers. Schock Rechtsanwälte à Sarrebruck, en particulier notre avocat spécialisé en droit fiscal, le Dr Gerd-Hans Schock, vous conseille de manière exhaustive sur les abattements, les taux d’imposition et les possibilités d’aménagement afin d’optimiser votre charge fiscale successorale.

Aspects importants des droits de succession :

  1. Utilisation des abattements personnels
  2. Évaluation des biens immobiliers et des entreprises
  3. Avantages fiscaux pour les biens professionnels

Souhaitez-vous minimiser votre charge fiscale successorale ? Nous élaborons avec vous une stratégie sur mesure.

Appelez-nous au +49 681 5880 180 pour une évaluation initiale de votre situation en matière de droits de succession.

Un mandat de protection future vous permet de déterminer vous-même qui réglera vos affaires si vous n’êtes plus en mesure de le faire. Schock Rechtsanwälte à Sarrebruck vous conseille de manière exhaustive sur la rédaction d’un mandat de protection future juridiquement sûr.

Aspects importants du mandat de protection future :

  1. Étendue du mandat (par ex. gestion du patrimoine, soins de santé)
  2. Choix de mandataires appropriés
  3. Exigences formelles et enregistrement

Souhaitez-vous prendre des dispositions en cas d’incapacité ? Nous vous assistons dans l’élaboration d’un mandat de protection future sur mesure.

Appelez-nous au +49 681 5880 180 pour une évaluation initiale de votre mandat de protection future.

Avec des directives anticipées, vous déterminez quelles mesures médicales doivent être prises ou non dans certaines situations. Schock Rechtsanwälte à Sarrebruck vous aide à rédiger des directives anticipées juridiquement sûres et conformes à vos souhaits.

Aspects importants des directives anticipées :

  1. Détermination concrète des mesures médicales
  2. Vérification et actualisation régulières
  3. Coordination avec le mandat de protection future et les dispositions de tutelle

Souhaitez-vous rédiger des directives anticipées ou faire vérifier des directives existantes ? Nous vous aidons à consigner votre volonté de manière juridiquement sûre.

Contactez-nous au +49 681 5880 180 pour une évaluation initiale de vos directives anticipées.

L’exécution testamentaire sert à mettre en œuvre les dernières volontés du testateur. Schock Rechtsanwälte à Sarrebruck vous conseille de manière exhaustive sur la désignation d’un exécuteur testamentaire et assume sur demande cette tâche à responsabilité.

Tâches de l’exécuteur testamentaire :

  1. Exécution des legs et des charges
  2. Administration et répartition de la succession
  3. Règlement des litiges entre les héritiers


Souhaitez-vous ordonner une exécution testamentaire ou avez-vous besoin d’assistance en tant qu’exécuteur testamentaire ? Nous sommes à votre disposition avec notre expertise.

Appelez-nous au +49 681 5880 180 pour une première évaluation concernant l’exécution testamentaire.

IMPRESSUM

Information nach § 5 Digitale-Dienste-Gesetz (DDG)

Verantwortlicher Dienstanbieter und Betreiber dieser Webseite  

Schock Rechtsanwälte Partnerschaft mbB
Feldmannstraße 121
D – 66119 Saarbrücken
Tel.: +49.681.58 80 18-0
Fax: +49.681.58 80 18-18
www.schock-rae.de
Email: info@schock-rae.de

Rechtsform und Registereintrag
Partnerschaftsgesellschaft mit beschränkter Berufshaftung
PR 221, Amtsgericht Saarbrücken

Vertretungsberechtigte Partner: 
Rechtsanwalt Dr. Gerd-Hans Schock
Rechtsanwalt Christian Wolff

Umsatzsteueridentifikationsnummer
DE 245943985

 

Berufsbezeichnungen

Die Berufsbezeichnungen »Rechtsanwalt« und »Rechtsanwältin« wurden den für die Sozietät tätigen Rechtsanwälten aufgrund bundesdeutscher Rechtsnormen nach bestandener zweiter juristischer Staatsprüfung in einem besonderen Zulassungsverfahren durch die Landesjustizverwaltung des Saarlandes verliehen.

Die Berufsbezeichnung »Avocat« wurde Dr. Gerd-Hans Schock in der Französischen Republik nach bestandener Eignungsprüfung (examen d’aptitude) in einem besonderen Zulassungsverfahren verliehen.

Die Berufsbezeichnung »Attorney and Counselor-at-Law« wurde Christian Wolff nach bestandener Eignungsprüfung (bar exam) in einem besonderen Zulassungsverfahren im US-Bundesstaat New York durch das First Department der Appellate Division des New York State Supreme Court verliehen.

Zuständige Aufsichtsbehörden

a) Rechtsanwälte

Die Sozietät und die für sie tätigen Rechtsanwälte sind Mitglieder der Rechtsanwaltskammer des Saarlandes, die auch zuständige Aufsichtsbehörde ist.

Rechtsanwaltskammer des Saarlandes
Am Schloßberg 5
D – 66119 Saarbrücken
Tel.: +49(0)681-58828-0
Fax: +49(0)681-581047
E-Mail: zentrale@rak-saar.de
http://www.rak-saar.de

b) Avocat à la Cour de Paris

Dr. Gerd-Hans Schock ist Mitglied des Ordre des Avocats à la Cour de Paris (Anwaltskammer Paris), dem die berufsrechtliche Aufsicht obliegt.

Ordre des Avocat à la Cour de Paris
11, place Dauphine
F – 75053 Paris CEDEX 01
Tel.: +33(0)1-44324848
Fax: +33(0)1-46347765
Email: delegationgenerale@avocatparis.org
http://www.avocatparis.org

c) Attorney and Counselor-at-Law (New York)

Christian Wolff ist Mitglied der New York State Bar. Zuständige Aufsichtsbehörde ist die Appellate Division – First Department – des New York State Supreme Court.

New York State Supreme Court
Appellate Division – First Department
27 Madison Avenue
New York, New York 10010
Tel.: +1 212 340-0400
http://www.courts.state.ny.us/courts/ad1/

 

Berufsrechtliche Regelungen

a) Deutschland – Tätigkeit als Rechtsanwalt

BRAO – Bundesrechtsanwaltsordnung
BORA – Berufsordnung für Rechtsanwälte
FAO – Fachanwaltsordnung
RVG – Rechtsanwaltsvergütungsgesetz
CCBE-Rules – Berufsregeln der Rechtsanwälte in der Europäischen Union
EuRAG – Gesetz über die Tätigkeit europäischer Rechtsanwälte in Deutschland
RAVPV – Verordnung über die Rechtsanwaltsverzeichnisse und die besonderen elektronischen Anwaltspostfächer

Auf der Website der Bundesrechtsanwaltskammer können die Bestimmungen ebenfalls online bezogen werden: https://www.brak.de/anwaltschaft/berufsrecht/allgemeine-informationen/

 b) Frankreich – Tätigkeit als Avocat

 Maßgeblich sind:

  • Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques,
  • Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat,
  • Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat,
  • Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIPB),
  • Règlement Intérieur National (RIN) der französischen Anwaltschaft,
  • CCBE-Rules – Berufsregeln der Rechtsanwälte in der Europäischen Union.

Die berufsrechtlichen Regelungen sind auf der Website der Rechtsanwaltskammer Paris abrufbar unter: https://codedeonto.avocatparis.org/textes

c) New York State / USA – Tätigkeit als Attorney and Counselor-at-Law

New York Rules of Professional Conduct (22 NYCRR Part 1200), abrufbar über: New York State Unified Court System https://www.nycourts.gov/rules/jointappellate/index.shtml

 

Berufshaftpflichtversicherung

Zurich Insurance Europe AG
Platz der Einheit 2
60327 Frankfurt am Main

Der räumliche Geltungsbereich des Versicherungsschutzes umfasst Tätigkeiten in der Bundesrepublik Deutschland sowie in den Mitgliedstaaten der Europäischen Union.

 

Inhaltliche Verantwortlichkeit

Inhaltlich verantwortlich für redaktionelle Inhalte wie bspw. eingestellte Fachbeiträge sind:

Rechtsanwalt Dr.  Gerd-Hans Schock und Rechtsanwalt Christian Wolff 
Feldmannstr. 121
66119 Saarbrücken

 

Information zur außergerichtlichen Streitbeilegung

Bei Streitigkeiten zwischen Rechtsanwälten und ihren Auftraggebern besteht auf Antrag die Möglichkeit einer außergerichtlichen Streitbeilegung gemäß § 73 Abs. 2 Nr. 3 i. V. m. § 73 Abs. 5 BRAO bei der zuständigen Rechtsanwaltskammer des Saarlandes oder gemäß § 191f BRAO bei der Schlichtungsstelle der Rechtsanwaltschaft:

 
 

Haftungsausschluss

Die Informationen auf dieser Website dienen lediglich allgemeinen Informationszwecken und stellen keine rechtliche Beratung dar. Obwohl wir uns bemühen, die auf dieser Website enthaltenen Informationen aktuell und korrekt zu halten, können wir keine Gewähr für die Richtigkeit, Vollständigkeit und Aktualität der bereitgestellten Informationen übernehmen. Wir übernehmen keine Haftung für Handlungen oder Unterlassungen, die aufgrund der auf dieser Website bereitgestellten Informationen unternommen oder unterlassen wurden. Wir übernehmen keine Haftung für Schäden, die durch die Verwendung der auf dieser Website bereitgestellten Informationen entstehen.

Konzeption und Gestaltung

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Datenschutz

Mit der nachfolgenden Datenschutzerklärung informieren wir Sie darüber, welche Arten personenbezogener Daten (nachfolgend auch „Daten“) wir zu welchen Zwecken und in welchem Umfang verarbeiten. Die Datenschutzerklärung gilt für sämtliche von uns vorgenommenen Verarbeitungen personenbezogener Daten – sowohl im Rahmen der Erbringung unserer Leistungen als auch insbesondere bei der Nutzung unserer Webseite sowie sonstiger Onlineangebote (nachfolgend zusammenfassend als „Onlineangebot“ bezeichnet).

Die in dieser Datenschutzerklärung verwendeten Begriffe sind geschlechtsneutral zu verstehen.

Stand: 8. Januar 2026

Verantwortlicher

Diese Datenschutzhinweise gelten für die Datenverarbeitung durch:

Schock Rechtsanwälte PartmbB (nachfolgend: „Schock Rechtsanwälte“)

D – 66119 Saarbrücken
Tel.: +49 681 58 80 18-0
Fax: +49 681 58 80 18-18
Website: https://schock-rae.de
E-Mail: info@schock-rae.de

Vertretungsberechtigte Partner:
Dr. Gerd-Hans Schock, Christian Wolff

Übersicht der Verarbeitungen

Die nachfolgende Übersicht fasst die Arten der von uns verarbeiteten personenbezogenen Daten, die Zwecke ihrer Verarbeitung sowie die betroffenen Personengruppen zusammen. Sie dient der transparenten Darstellung der Verarbeitungsvorgänge im Sinne der Art. 13 und 14 DSGVO.

Arten der verarbeiteten Daten

  • Identifikations- und Kontaktdaten (z. B. Namen, Anschriften, E-Mail-Adressen, Telefonnummern, Mandats- oder Kundennummern)
  • Zahlungsdaten (z. B. Bankverbindungen, Rechnungsinformationen)
  • Vertragsdaten (z. B. Vertrags- oder Mandatsgegenstand, Laufzeiten, Vertragsstatus)
  • Inhaltsdaten (z. B. Texteingaben, Schriftsätze, hochgeladene Dateien)
  • Nutzungsdaten (z. B. besuchte Webseiten, Zugriffszeiten)
  • Meta-, Kommunikations- und Verfahrensdaten (z. B. IP-Adressen, Zeitstempel, Einwilligungsstatus, technische Protokolldaten)

Kategorien betroffener Personen

  • Kunden
  • Interessenten
  • Kommunikationspartner
  • Nutzer des Onlineangebots
  • Geschäfts- und Vertragspartner

Zwecke der Verarbeitung

  • Mandatsanbahnung, Mandatsbearbeitung und Durchführung anwaltlicher Leistungen
  • Erbringung vertraglicher Leistungen und Kundenservice
  • Bearbeitung von Kontaktanfragen und Kommunikation
  • Durchführung von Sicherheitsmaßnahmen
  • Organisation interner Verwaltungs- und Geschäftsprozesse
  • Verwaltung und Beantwortung von Anfragen
  • Bereitstellung und Optimierung unseres Onlineangebots
  • Gewährleistung der informationstechnischen Infrastruktur

Maßgebliche Rechtsgrundlagen

Die Verarbeitung personenbezogener Daten erfolgt auf Grundlage der gesetzlichen Bestimmungen der Datenschutz-Grundverordnung (DSGVO). Je nach Art und Zweck der jeweiligen Verarbeitung kommen insbesondere folgende Rechtsgrundlagen in Betracht:

  • Einwilligung (Art. 6 Abs. 1 lit. a DSGVO): Sofern wir eine Einwilligung der betroffenen Person für bestimmte Verarbeitungsvorgänge einholen.
  • Vertragserfüllung und vorvertragliche Maßnahmen (Art. 6 Abs. 1 lit. b DSGVO): Wenn die Verarbeitung zur Erfüllung eines Vertrags oder zur Durchführung vorvertraglicher Maßnahmen erforderlich ist.
  • Rechtliche Verpflichtung (Art. 6 Abs. 1 lit. c DSGVO): Soweit wir gesetzlich zur Verarbeitung personenbezogener Daten verpflichtet sind.
  • Berechtigte Interessen (Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO): Wenn die Verarbeitung zur Wahrung unserer berechtigten Interessen oder der berechtigten Interessen Dritter erforderlich ist und keine überwiegenden Interessen der betroffenen Personen entgegenstehen.

Die jeweils einschlägige Rechtsgrundlage wird im Rahmen der einzelnen Verarbeitungsvorgänge näher erläutert.

Einsatz von Cookies

Unsere Webseite verwendet Cookies und vergleichbare Technologien. Cookies sind kleine Textdateien, die auf dem Endgerät der Nutzer gespeichert werden und die eine Wiedererkennung des Browsers ermöglichen.

Arten von Cookies

Wir setzen ausschließlich solche Cookies ein, die für den Betrieb und die grundlegenden Funktionen unserer Webseite erforderlich sind. Es kommen insbesondere folgende Kategorien zum Einsatz:

  • Notwendige Cookies: Diese Cookies sind erforderlich, um grundlegende Funktionen der Webseite sicherzustellen (z. B. Seitennavigation, Spracheinstellungen oder die Speicherung von Einwilligungsentscheidungen).
  • Präferenz-Cookies: Diese Cookies ermöglichen es der Webseite, sich an Informationen zu erinnern, die das Verhalten oder das Erscheinungsbild der Webseite beeinflussen, insbesondere Spracheinstellungen.

Eine Nutzung von Analyse-, Tracking- oder Marketing-Cookies findet nicht statt.

Rechtsgrundlagen

Der Einsatz notwendiger Cookies erfolgt auf Grundlage unseres berechtigten Interesses an der technisch fehlerfreien und nutzerfreundlichen Bereitstellung unseres Onlineangebots (Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO). Soweit Cookies nur mit Ihrer Einwilligung eingesetzt werden, erfolgt die Verarbeitung auf Grundlage von Art. 6 Abs. 1 lit. a DSGVO.

Cookie-Einwilligungsmanagement

Zur Verwaltung der eingesetzten Cookies und zur Einholung etwaiger Einwilligungen nutzen wir ein Cookie-Einwilligungs-Management-Tool.

Cookiebot – Cookie-Einwilligungs-Management

  • Dienstanbieter: Usercentrics A/S, Havnegade 39, 1058 Kopenhagen, Dänemark
  • Zweck der Verarbeitung: Einholung, Verwaltung und Dokumentation von Einwilligungen für Cookies und vergleichbare Technologien
  • Verarbeitete Daten: gekürzte bzw. anonymisierte IP-Adresse, Zeitpunkt der Einwilligung, Einwilligungsstatus, eindeutige Consent-ID
  • Speicherdauer: bis zu 12 Monate
  • Datenweitergabe: Eine Weitergabe personenbezogener Daten erfolgt nur an Usercentrics A/S soweit im Rahmen der technischen Bereitstellung des Cookie-Einwilligungs-Managements erforderlich.
  • Website: https://www.cookiebot.com/

Die Einwilligungsentscheidung der Nutzer wird gespeichert, um diese bei einem erneuten Besuch der Webseite nicht erneut abfragen zu müssen und um unseren gesetzlichen Nachweispflichten nachzukommen.

Eine detaillierte und stets aktuelle Übersicht über die auf dieser Webseite eingesetzten Cookies sowie deren Zwecke finden Nutzer in der gesonderten Cookie-Erklärung unter https://schock-rae.de/cookies/. Über diese Cookie-Erklärung sowie über die jederzeit erreichbaren Cookie-Einstellungen auf unserer Webseite können Nutzer ihre Einwilligungen zudem jederzeit einsehen und mit Wirkung für die Zukunft ändern oder widerrufen.

Kontaktaufnahme und Kontaktformular

Bei der Kontaktaufnahme mit uns (z. B. per E-Mail, Telefon oder über ein Kontaktformular auf unserer Webseite) verarbeiten wir die von der anfragenden Person mitgeteilten personenbezogenen Daten, soweit dies zur Bearbeitung und Beantwortung der Anfrage erforderlich ist.

Verarbeitete Daten

  • Kontaktdaten (z. B. Name, E-Mail-Adresse, Telefonnummer)
  • Inhaltsdaten (z. B. Nachrichtentexte, Angaben aus dem Kontaktformular)
  • Meta- und Kommunikationsdaten (z. B. IP-Adresse, Zeitpunkt der Anfrage)

Zwecke der Verarbeitung

  • Bearbeitung und Beantwortung von Kontaktanfragen
  • Kommunikation mit Anfragenden
  • Dokumentation der Kommunikation

Rechtsgrundlagen

Die Verarbeitung der Daten erfolgt abhängig vom Inhalt der Anfrage:

  • auf Grundlage von Art. 6 Abs. 1 lit. b DSGVO, sofern die Anfrage der Mandatsanbahnung, Mandatsbearbeitung oder der Durchführung vorvertraglicher Maßnahmen dient;
  • auf Grundlage von Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO auf Basis unseres berechtigten Interesses an der sachgerechten Bearbeitung und Beantwortung sonstiger Anfragen.

Speicherdauer

Die im Rahmen von Kontaktanfragen erhobenen Daten werden gelöscht, sobald sie für die Erreichung des Zwecks ihrer Erhebung nicht mehr erforderlich sind und keine gesetzlichen Aufbewahrungspflichten entgegenstehen.

Bereitstellung des Onlineangebots und Webhosting

Zur Bereitstellung unserer Webseite und der damit verbundenen Online-Dienste bedienen wir uns externer Hosting- und Infrastruktur-Dienstleister. Dabei werden personenbezogene Daten der Nutzer verarbeitet, soweit dies technisch erforderlich ist, um die Inhalte der Webseite an den Browser oder das Endgerät der Nutzer auszuliefern sowie die Stabilität und Sicherheit des Betriebs zu gewährleisten.

Eingesetzte Dienstleister

  • STRATO AG, Otto-Ostrowski-Straße 7, 10249 Berlin (Domain-Hosting, DNS-Verwaltung)
  • Raidboxes GmbH, Hafenstraße 32, 48153 Münster (Webhosting und technische Bereitstellung der Webseiteninhalte)

Mit den vorgenannten Dienstleistern bestehen Verträge zur Auftragsverarbeitung gemäß Art. 28 DSGVO.

Verarbeitete Daten

  • Nutzungsdaten (z. B. aufgerufene Seiten, Zugriffszeiten)
  • Meta- und Kommunikationsdaten (z. B. IP-Adresse, Datum und Uhrzeit des Zugriffs, Browsertyp, Betriebssystem)

Zwecke der Verarbeitung

  • Technische Bereitstellung der Webseite
  • Gewährleistung der Sicherheit und Stabilität der informationstechnischen Systeme
  • Abwehr von Missbrauchs- und Angriffsszenarien

Rechtsgrundlagen

Die Verarbeitung erfolgt auf Grundlage unseres berechtigten Interesses an der sicheren und zuverlässigen Bereitstellung unseres Onlineangebots gemäß Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO.

Server-Logfiles

Bei jedem Zugriff auf unsere Webseite werden durch die eingesetzten Hostinganbieter automatisch Informationen in Server-Logfiles erhoben und gespeichert. Diese Daten werden ausschließlich zu technischen und sicherheitsrelevanten Zwecken verarbeitet und nicht mit anderen Datenquellen zusammengeführt.

Die Logfile-Daten werden von den eingesetzten Hostinganbietern für einen Zeitraum gespeichert, der zur Gewährleistung der technischen Sicherheit und Stabilität erforderlich ist, und anschließend gelöscht oder anonymisiert. Eine längere Speicherung erfolgt nur, soweit dies aus Sicherheitsgründen oder zur Aufklärung von Missbrauchs- oder Angriffshandlungen erforderlich ist.

Bewerbungen und Recruiting über soziale Medien

Wir können soziale Medien und berufliche Netzwerke nutzen, um über unsere Kanzlei zu informieren und ggf. auf berufliche Möglichkeiten (z. B. Stellenangebote) aufmerksam zu machen. In diesem Zusammenhang kann es vorkommen, dass wir personenbezogene Daten von Interessenten oder Bewerbern verarbeiten, wenn diese über entsprechende Plattformen mit uns in Kontakt treten oder uns entsprechende Informationen zur Verfügung stellen.

Bitte beachten Sie, dass die Verarbeitung personenbezogener Daten im Rahmen der Nutzung sozialer Medien primär in der Verantwortung der jeweiligen Plattformbetreiber liegt. Wir haben keinen Einfluss auf Art und Umfang der Datenverarbeitung durch diese Anbieter.

Verarbeitete Daten

  • Profildaten (z. B. Name, beruflicher Werdegang, Qualifikationen)
  • Kontaktdaten (z. B. Nachrichteninhalte, Kontakthistorie)
  • Sonstige Informationen, die Nutzer uns freiwillig im Rahmen einer Kontaktaufnahme oder Bewerbung zur Verfügung stellen

Zwecke der Verarbeitung

  • Kontaktaufnahme mit Interessenten oder Bewerbern
  • Prüfung und Bearbeitung von Bewerbungen
  • Kommunikation im Rahmen von Recruiting- und Auswahlprozessen

Rechtsgrundlagen

Die Verarbeitung der Daten erfolgt:

  • auf Grundlage von Art. 6 Abs. 1 lit. b DSGVO, soweit die Kontaktaufnahme oder Bewerbung der Anbahnung eines Beschäftigungsverhältnisses dient;
  • auf Grundlage von Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO auf Basis unseres berechtigten Interesses an der Durchführung von Recruiting- und Auswahlprozessen.

Weitere Hinweise

Weitere Informationen zur Datenverarbeitung finden Sie in den Datenschutzhinweisen der jeweils genutzten sozialen Medien.

Rechte der betroffenen Personen

Betroffene Personen haben nach Maßgabe der DSGVO folgende Rechte hinsichtlich der Verarbeitung ihrer personenbezogenen Daten:

  • Recht auf Auskunft gemäß Art. 15 DSGVO über die von uns verarbeiteten personenbezogenen Daten;
  • Recht auf Berichtigung gemäß Art. 16 DSGVO unrichtiger oder unvollständiger Daten;
  • Recht auf Löschung gemäß Art. 17 DSGVO („Recht auf Vergessenwerden“), soweit keine gesetzlichen Aufbewahrungspflichten entgegenstehen;
  • Recht auf Einschränkung der Verarbeitung gemäß Art. 18 DSGVO;
  • Recht auf Datenübertragbarkeit gemäß Art. 20 DSGVO, sofern die Verarbeitung auf einer Einwilligung oder einem Vertrag beruht;
  • Recht auf Widerspruch gemäß Art. 21 DSGVO gegen die Verarbeitung, soweit diese auf berechtigten Interessen beruht.

Sofern die Verarbeitung personenbezogener Daten auf einer Einwilligung beruht, können betroffene Personen ihre Einwilligung jederzeit mit Wirkung für die Zukunft widerrufen.

Zur Ausübung der vorgenannten Rechte können sich betroffene Personen jederzeit an uns unter den oben angegebenen Kontaktdaten wenden.

Beschwerderecht bei der Aufsichtsbehörde

Betroffene Personen haben unbeschadet eines anderweitigen verwaltungsrechtlichen oder gerichtlichen Rechtsbehelfs das Recht, Beschwerde bei einer Datenschutzaufsichtsbehörde einzulegen, wenn sie der Ansicht sind, dass die Verarbeitung der sie betreffenden personenbezogenen Daten gegen die DSGVO verstößt.

Die zuständige Aufsichtsbehörde richtet sich grundsätzlich nach dem Sitz unseres Unternehmens oder dem gewöhnlichen Aufenthaltsort der betroffenen Person.

MENTIONS LÉGALES

Informations selon l’article 5 de la loi sur les services numériques (DDG)

Prestataire de services responsable et exploitant de ce site web

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Forme juridique et inscription au registre
Société de personnes à responsabilité professionnelle limitée
PR 221, Tribunal d’instance de Sarrebruck

Associés habilités à représenter la société :
Rechtsanwalt Dr. Gerd-Hans Schock
Rechtsanwalt Christian Wolff

Numéro d’identification à la TVA
DE 245943985

Titres professionnels

Les titres professionnels de « Rechtsanwalt » et « Rechtsanwältin » ont été conférés aux avocats exerçant au sein du cabinet en vertu des normes juridiques fédérales allemandes, après réussite du second examen d’État en droit, dans le cadre d’une procédure d’admission spéciale par l’administration judiciaire du Land de Sarre.

Le titre professionnel d’« Avocat » a été conféré au Dr Gerd-Hans Schock en République française après réussite de l’examen d’aptitude dans le cadre d’une procédure d’admission spéciale.

Le titre professionnel d’« Attorney and Counselor-at-Law » a été conféré à Christian Wolff après réussite de l’examen d’aptitude (bar exam) dans le cadre d’une procédure d’admission spéciale dans l’État de New York aux États-Unis par le First Department de l’Appellate Division de la Cour suprême de l’État de New York.

Autorités de surveillance compétentes

a) Avocats

Le cabinet et les avocats y exerçant sont membres du Barreau de Sarre, qui est également l’autorité de contrôle compétente.

Ordre des avocats de la Sarre
Am Schloßberg 5
D – 66119 Sarrebruck
Tél. : +49(0)681-58828-0
Fax : +49(0)681-581047
E-mail : zentrale@rak-saar.de
http://www.rak-saar.de

b) Avocat à la Cour de Paris

Dr. Gerd-Hans Schock est membre de l’Ordre des Avocats à la Cour de Paris, auquel incombe la surveillance professionnelle.

Ordre des Avocat à la Cour de Paris
11, place Dauphine
F – 75053 Paris CEDEX 01
Tél. : +33(0)1-44324848
Fax : +33(0)1-46347765
Email : delegationgenerale@avocatparis.org
http://www.avocatparis.org

c) Attorney and Counselor-at-Law (New York)

Christian Wolff est membre du barreau de l’État de New York. L’autorité de surveillance compétente est l’Appellate Division – First Department – des New York State Supreme Court.

New York State Supreme Court
Appellate Division – First Department
27 Madison Avenue
New York, New York 10010
Tél. : +1 212 340-0400
http://www.courts.state.ny.us/courts/ad1/

Réglementations professionnelles

a) Allemagne – Activité en tant qu’avocat

BRAO – Code fédéral de la profession d’avocat
BORA – Code de déontologie des avocats
FAO – Code des avocats spécialisés
RVG – Loi sur la rémunération des avocats
CCBE-Rules – Code de déontologie des avocats de l’Union européenne
EuRAG – Loi sur l’activité des avocats européens en Allemagne
RAVPV – Ordonnance sur les listes d’avocats et les boîtes aux lettres électroniques spéciales des avocats

Les dispositions peuvent également être consultées en ligne sur le site web de l’Ordre fédéral des avocats : https://www.brak.de/anwaltschaft/berufsrecht/allgemeine-informationen/

b) France – Activité en tant qu’avocat

Les textes suivants font foi :

  • Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques,
  • Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat,
  • Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat,
  • Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIPB),
  • Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat française,
  • CCBE-Rules – Code de déontologie des avocats de l’Union européenne.

Les règles professionnelles peuvent être consultées sur le site web de l’Ordre des avocats de Paris à l’adresse suivante : https://codedeonto.avocatparis.org/textes

c) État de New York / États-Unis – Activité en tant qu’Attorney and Counselor-at-Law

New York Rules of Professional Conduct (22 NYCRR Part 1200), consultable sur : New York State Unified Court System https://www.nycourts.gov/rules/jointappellate/index.shtml

Assurance responsabilité civile professionnelle

Zurich Insurance Europe AG
Platz der Einheit 2
60327 Francfort-sur-le-Main

La portée géographique de la couverture d’assurance comprend les activités exercées en République fédérale d’Allemagne ainsi que dans les États membres de l’Union européenne.

Responsabilité du contenu

Sont responsables du contenu des contenus rédactionnels tels que les articles spécialisés publiés :

Rechtsanwalt Dr. Gerd-Hans Schock et Rechtsanwalt Christian Wolff
Feldmannstr. 121
66119 Sarrebruck

Informations relatives au règlement extrajudiciaire des litiges

En cas de litige entre un avocat et son client, il existe, sur demande, la possibilité d’un règlement extrajudiciaire du litige conformément au § 73 alinéa 2 n° 3 en relation avec le § 73 alinéa 5 BRAO auprès de l’Ordre des avocats de la Sarre compétent ou conformément au § 191f BRAO auprès du service de conciliation de la profession d’avocat :

Exclusion de responsabilité

Les informations contenues sur ce site web sont uniquement destinées à des fins d’information générale et ne constituent pas un conseil juridique. Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations contenues sur ce site web à jour et correctes, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations fournies. Nous déclinons toute responsabilité pour les actions ou omissions entreprises ou non entreprises sur la base des informations fournies sur ce site web. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation des informations fournies sur ce site web.

Conception et réalisation

Mandanten Autopilot GmbH

Protection des données

Dans la déclaration de protection des données suivante, nous vous informons sur les types de données à caractère personnel (ci-après également « données ») que nous traitons, à quelles fins et dans quelle mesure. La déclaration de protection des données s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel que nous effectuons, tant dans le cadre de la fourniture de nos services qu’en particulier lors de l’utilisation de notre site web et d’autres offres en ligne (ci-après désignés collectivement par « offre en ligne »).

Les termes utilisés dans la présente déclaration de protection des données doivent être compris comme neutres en termes de genre.

Statut : 8 janvier 2026

Responsable du traitement

Les présentes informations relatives à la protection des données s’appliquent au traitement des données par :

Schock Rechtsanwälte PartmbB (ci-après : « Schock Rechtsanwälte »)

D – 66119 Sarrebruck
Tél. : +49 681 58 80 18-0
Fax : +49 681 58 80 18-18
Site web : https://schock-rae.de
E-mail : info@schock-rae.de

Associés habilités à représenter la société :
Dr. Gerd-Hans Schock, Christian Wolff

Aperçu des traitements

L’aperçu suivant résume les types de données à caractère personnel que nous traitons, les finalités de leur traitement ainsi que les groupes de personnes concernées. Il sert à la présentation transparente des opérations de traitement au sens des art. 13 et 14 du RGPD.

Types de données traitées

  • Données d’identification (p. ex. noms, adresses)
  • Données de paiement (p. ex. coordonnées bancaires, informations de facturation)
  • Données de contact (p. ex. adresses e-mail, numéros de téléphone)
  • Données de contenu (p. ex. saisies de texte, fichiers téléchargés)
  • Données contractuelles (p. ex. objet du contrat, durées)
  • Données d’utilisation (p. ex. sites web visités, heures d’accès)
  • Métadonnées, données de communication et données de procéduree (p. ex. adresses IP, horodatages, statut du consentement)

Catégories de personnes concernées

  • Clients
  • Prospects
  • Partenaires de communication
  • Utilisateurs de l’offre en ligne
  • Partenaires commerciaux et contractuels

Finalités du traitement

  • Initiation de mandat, traitement de mandat et exécution de prestations d’avocat
  • Fourniture de prestations contractuelles et service client
  • Traitement des demandes de contact et communication
  • Mise en œuvre de mesures de sécurité
  • Organisation des processus administratifs et commerciaux internes
  • Gestion et réponse aux demandes
  • Mise à disposition et optimisation de notre offre en ligne
  • Garantie de l’infrastructure informatique

Bases juridiques déterminantes

Le traitement des données à caractère personnel est effectué sur la base des dispositions légales du règlement général sur la protection des données (RGPD). Selon la nature et la finalité du traitement respectif, les bases juridiques suivantes sont notamment envisageables :

  • Consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD) : dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour certaines opérations de traitement.
  • Exécution du contrat et mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD) : lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles.
  • Obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD) : Dans la mesure où nous sommes légalement tenus de traiter des données à caractère personnel.
  • Intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD) : Lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou des intérêts légitimes de tiers et qu’aucun intérêt prépondérant des personnes concernées ne s’y oppose.

La base juridique applicable est expliquée plus en détail dans le cadre des différentes opérations de traitement.

Utilisation de cookies

Notre site web utilise des cookies et des technologies comparables. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur le terminal de l’utilisateur et qui permettent de reconnaître le navigateur.

Types de cookies

Nous utilisons exclusivement les cookies qui sont nécessaires au fonctionnement et aux fonctions de base de notre site web. Les catégories suivantes sont notamment utilisées :

  • Cookies nécessaires : Ces cookies sont indispensables pour assurer les fonctions de base du site web (p. ex. navigation sur les pages, paramètres de langue ou enregistrement des décisions de consentement).
  • Cookies de préférence : Ces cookies permettent au site web de se souvenir d’informations qui influencent le comportement ou l’apparence du site web, notamment les paramètres de langue.

Aucune utilisation de cookies d’analyse, de suivi ou de marketing n’a lieu.

Bases juridiques

L’utilisation de cookies nécessaires est basée sur notre intérêt légitime à fournir notre offre en ligne d’une manière techniquement irréprochable et conviviale (art. 6, al. 1, let. f du RGPD). Dans la mesure où les cookies ne sont utilisés qu’avec votre consentement, le traitement est effectué sur la base de l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD.

Gestion du consentement aux cookies

Pour la gestion des cookies utilisés et pour l’obtention d’éventuels consentements, nous utilisons un outil de gestion du consentement aux cookies.

Cookiebot – Gestion du consentement aux cookies

  • Prestataire de services : Usercentrics A/S, Havnegade 39, 1058 Copenhague, Danemark
  • Finalité du traitement : Obtention, gestion et documentation des consentements pour les cookies et les technologies comparables
  • Données traitées : adresse IP abrégée ou anonymisée, moment du consentement, statut du consentement, identifiant de consentement unique
  • Durée de conservation : jusqu’à 12 mois
  • Transmission des données : Une transmission de données à caractère personnel n’a lieu qu’à Usercentrics A/S dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de la mise à disposition technique de la gestion du consentement aux cookies.
  • Site web : https://www.cookiebot.com/

La décision de consentement des utilisateurs est enregistrée afin de ne pas devoir la redemander lors d’une nouvelle visite du site web et afin de satisfaire à nos obligations légales de preuve.

Les utilisateurs trouveront un aperçu détaillé et toujours actuel des cookies utilisés sur ce site web ainsi que de leurs finalités dans la déclaration relative aux cookies séparée sous https://schock-rae.de/fr/cookies/. Via cette déclaration relative aux cookies ainsi que via les paramètres de cookies accessibles à tout moment sur notre site web, les utilisateurs peuvent en outre consulter leurs consentements à tout moment et les modifier ou les révoquer avec effet pour l’avenir.

Prise de contact et formulaire de contact

Lors de la prise de contact avec nous (p. ex. par e-mail, par téléphone ou via un formulaire de contact sur notre site web), nous traitons les données à caractère personnel communiquées par la personne demandant des informations, dans la mesure où cela est nécessaire au traitement et à la réponse à la demande.

Données traitées

  • Données de contact (p. ex. nom, adresse e-mail, numéro de téléphone)
  • Données de contenu (p. ex. textes de message, indications du formulaire de contact)
  • Métadonnées et données de communication (p. ex. adresse IP, moment de la demande)

Finalités du traitement

  • Traitement et réponse aux demandes de contact
  • Communication avec les demandeurs
  • Documentation de la communication

Bases juridiques

Le traitement des données est effectué en fonction du contenu de la demande :

  • sur la base de l’art. 6 al. 1 let. b RGPD , si la demande sert à l’initiation d’un mandat, au traitement d’un mandat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles ;
  • sur la base de l’art. 6 al. 1, point f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à traiter et à répondre de manière appropriée aux autres demandes.

Durée de conservation

Les données collectées dans le cadre des demandes de contact sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur collecte et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.

Mise à disposition de l’offre en ligne et hébergement web

Pour la mise à disposition de notre site web et des services en ligne qui y sont liés, nous faisons appel à des prestataires de services d’hébergement et d’infrastructure externes. Ce faisant, les données à caractère personnel des utilisateurs sont traitées dans la mesure où cela est techniquement nécessaire pour livrer les contenus du site web au navigateur ou au terminal des utilisateurs ainsi que pour garantir la stabilité et la sécurité du fonctionnement.

Prestataires de services utilisés

  • STRATO AG, Otto-Ostrowski-Straße 7, 10249 Berlin (hébergement de domaine, gestion DNS)
  • Raidboxes GmbH, Hafenstraße 32, 48153 Münster (hébergement web et mise à disposition technique des contenus du site web)

Des contrats de sous-traitance conformément à l’article 28 du RGPD existent avec les prestataires de services susmentionnés.

Données traitées

  • Données d’utilisation (p. ex. pages consultées, heures d’accès)
  • Métadonnées et données de communication (p. ex. adresse IP, date et heure de l’accès, type de navigateur, système d’exploitation)

Finalités du traitement

  • Mise à disposition technique du site web
  • Garantie de la sécurité et de la stabilité des systèmes informatiques
  • Prévention des scénarios d’abus et d’attaque

Bases juridiques

Le traitement est effectué sur la base de notre intérêt légitime à la mise à disposition sûre et fiable de notre offre en ligne conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

Fichiers journaux du serveur

Lors de chaque accès à notre site web, les fournisseurs d’hébergement utilisés collectent et enregistrent automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur. Ces données sont traitées exclusivement à des fins techniques et de sécurité et ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données.

Les données des fichiers journaux sont stockées par les fournisseurs d’hébergement utilisés pendant une période nécessaire pour garantir la sécurité technique et la stabilité, puis supprimées ou anonymisées. Un stockage plus long n’a lieu que si cela est nécessaire pour des raisons de sécurité ou pour l’élucidation d’abus ou d’attaques.

Candidatures et recrutement via les médias sociaux

Nous pouvons utiliser les médias sociaux et les réseaux professionnels pour informer sur notre cabinet et, le cas échéant, attirer l’attention sur les possibilités professionnelles (p. ex. offres d’emploi). Dans ce contexte, il peut arriver que nous traitions des données à caractère personnel de personnes intéressées ou de candidats lorsque ceux-ci entrent en contact avec nous via les plateformes correspondantes ou nous mettent à disposition des informations correspondantes.

Veuillez noter que le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation des médias sociaux relève principalement de la responsabilité des exploitants des plateformes respectives. Nous n’avons aucune influence sur la nature et l’étendue du traitement des données par ces fournisseurs.

Données traitées

  • Données de profil (p. ex. nom, parcours professionnel, qualifications)
  • Données de contact (p. ex. contenus de messages, historique des contacts)
  • Autres informations que les utilisateurs mettent volontairement à notre disposition dans le cadre d’une prise de contact ou d’une candidature

Finalités du traitement

  • Prise de contact avec des personnes intéressées ou des candidats
  • Examen et traitement des candidatures
  • Communication dans le cadre des processus de recrutement et de sélection

Bases juridiques

Le traitement des données est effectué :

  • sur la base de l’art. 6 al. 1 let. b RGPD , dans la mesure où la prise de contact ou la candidature sert à l’initiation d’une relation de travail ;
  • sur la base de l’art. 6 al. 1, point f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à la mise en œuvre de processus de recrutement et de sélection.

Autres indications

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données dans les informations sur la protection des données des médias sociaux utilisés.

Droits des personnes concernées

Les personnes concernées disposent, conformément au RGPD, des droits suivants concernant le traitement de leurs données à caractère personnel :

  • Droit d’accès conformément à l’art. 15 du RGPD aux données à caractère personnel traitées par nos soins ;
  • Droit de rectification conformément à l’art. 16 du RGPD des données incorrectes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement conformément à l’article 17 du RGPD (« droit à l’oubli »), dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose ;
  • Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD ;
  • Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD, dans la mesure où le traitement repose sur un consentement ou un contrat ;
  • Droit d’opposition conformément à l’article 21 du RGPD contre le traitement, dans la mesure où celui-ci repose sur des intérêts légitimes.

Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel repose sur un consentement, les personnes concernées peuvent révoquer leur consentement à tout moment avec effet pour l’avenir.

Pour exercer les droits susmentionnés, les personnes concernées peuvent s’adresser à nous à tout moment en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.

Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données si elles estiment que le traitement des données à caractère personnel les concernant constitue une violation du RGPD.

L’autorité de contrôle compétente est en principe déterminée par le siège de notre entreprise ou par le lieu de résidence habituel de la personne concernée.